Conditions Générales De Vente

Index

  1. Dispositions générales
  2. Informations concernant les Produits. Disponibilité
  3. Prix des Produits
  4. Modalités de conclusion du contrat de vente
  5. Paiements
  6. Expédition des Produits. Livraison.
  7. Service client
  8. Droit de rétractation et modalités
  9. Traitement des données personnelles
  10. Garanties
  11. Loi applicable. Tribunal compétent
  12. Modifications et mise à jour
 

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’offre et la vente des produits Trussardi (“Produit” ou “ Produits ”) dans l’E-shop présent sur le site web www.trussardi.com (“Site”).

L’offre et la vente des Produits sur l’E-shop constituent un contrat de vente à distance aux termes du décret législatif italien 206/2005, Chapitre I, Titre III, art. 45 et suivants (“Code de la Consommation”) et du décret législatif italien 70/03, portant sur la discipline du commerce électronique.

Les utilisateurs sont tenus de lire attentivement les CGV présentes sur le Site, afin d’en prendre connaissance. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute éventuelle modification, ou la promulgation de nouvelles CGV, prendra effet dès le moment où elles seront publiées sur le Site dans la section Conditions Contractuelles ; par conséquent, nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement l’E-shop afin de prendre connaissance de la version la plus récente des CGV en vigueur. En tout cas, s’appliquera à chaque contrat de vente à distance la version des CGV en vigueur à la date d’envoi de la commande d’achat.

Les Produits achetés sur l’E-shop sont proposés et vendus par la société TRS Evolution S.p.A. ayant son siège légal à Milan (MI), Piazza della Scala n°5, Inscription au Registre des Entreprises, Code fiscal et N° de TVA 01708280167, capital social € 21.567.377 (“TRS”).

Les activités de vente effectuées via l’E-shop du site www.trussardi.com et régies par les présentes CGV s’adressent exclusivement aux clients finaux. Par « clients finaux » s’entendent les personnes physiques majeures qui agissent dans des buts différents de leur activité commerciale, d’entreprise, artisanale ou professionnelle.

Par conséquent, les revendeurs, les grossistes et, en général, toutes les personnes entendant acheter les Produits pour ensuite les revendre, ne pourront effectuer aucun achat sur l’E-Shop. Il est donc interdit à ces sujets et à tous ceux qui ne sont pas des Clients Finaux d’effectuer des achats sur l’E-shop.

Si vous n’êtes pas un « client final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions via l’E-shop et à vous adresser directement à TRS à l’adresse info@trsevolution.it. Le cas échéant, nous nous réservons tout droit quelconque de ne pas donner suite aux commandes passées par des clients non finaux ou, dans tous les cas, non conformes aux présentes CGV.

Les utilisateurs ne pourront pas acheter plus de 4 (quatre) pièces identiques [verificare] au sein de la même commande de Produits sur l’E-Shop.

En cas de violation de ces interdictions ou en cas de commandes, provenant de quiconque, qui résulteraient anormales en termes de quantité de Produits achetés ou de fréquence des commandes, TRS se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire cesser ces irrégularités, y compris refuser les commandes anormales ou les annuler ou, au cas où cela serait nécessaire et avec l’accord préalable de Trussardi S.p.A., suspendre l’accès à l’E-Shop à ces utilisateurs.

TRS se réserve le droit de rejeter ou d’annuler les commandes provenant : i) d’utilisateurs avec lesquels elle aurait en cours un contentieux juridique, même extrajudiciaire ; ii) d’utilisateurs ayant déjà violé les conditions et/ou les termes du contrat d'achat avec TRS ; iii) d’utilisateurs ayant été impliqués dans des fraudes de quelque type que ce soit et, en particulier, des fraudes portant sur les paiements par carte de crédit ; et enfin, iv) d’utilisateurs ayant fourni des données d’identification fausses, incomplètes ou inexactes ou n’ayant pas envoyé en temps utile à TRS les informations et/ou les documents demandés par celle-ci dans le cadre des contrôles aléatoires effectués afin de garantir la sécurité des paiements ou lui ayant envoyé des documents non valables.

Les présentes CGV régissent uniquement la vente des Produits via l’E-shop, et ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets autres que TRS qui seraient présents sur le site www.trussardi.com  par l’intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertexte. Avant d’effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente, car TRS n'effectue aucun contrôle et/ou suivi sur les sites web consultables par l’intermédiaire desdits liens, et n'est donc pas responsable de la fourniture de services de la part de sujets tiers autres que TRS ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et les sujets tiers.

Les CGV sont applicables dans les pays suivants : Italie, France, Allemagne, Pologne, Royaume-Uni, Grèce, Hollande, Espagne, Belgique, Portugal, Autriche, Suède, Finlande et Danemark.

Une section spécifique de l’E-shop est réservée à chacun de ces pays. Les utilisateurs qui se trouvent dans l’un des pays figurant dans la liste ci-dessus ont la possibilité d’acheter des Produits. À ce propos, nous vous informons que l’E-shop, par l'acquisition des données de votre adresse IP, est en mesure de reconnaître le pays depuis lequel vous y accédez et peut donc associer automatiquement votre adresse IP au pays depuis lequel vous accédez à l’E-shop. Cependant, vous avez la possibilité de modifier à tout moment - jusqu’au check-out dans l’E-shop - votre pays de navigation ; dans ce cas, nous vous informons que cette procédure comportera l’annulation automatique de la procédure d’achat en cours et la redirection vers la page d’accueil du pays que vous avez sélectionné.

 

2. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS. DISPONIBILITE

Les pages de l’E-Shop présent sur le Site contiennent toutes les informations concernant les Produits, y compris le code univoque et le prix de vente de chacun d’entre eux.

Les photos et les descriptions présentes sur l’E-Shop illustrent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Cependant, les couleurs des Produits figurant sur ces photos pourraient différer de celles réelles par effet des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour les visualiser, ou au niveau des dimensions, pour ce qui concerne les éventuels produits accessoires. Ces photos doivent donc être considérées comme indicatives, avec les tolérances usuelles. Aux fins du contrat d’achat, fera foi la description du Produit figurant dans le formulaire de commande envoyé par l’utilisateur.

Les Produits disponibles sur l’E-Shop pourraient ne pas constituer la totalité de l’offre des Produits présente dans les points de vente Trussardi et vice-versa. TRS se réserve le droit de limiter à tout moment les quantités et/ou le type de Produits vendus via l’E-Shop. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits dans l’E-Shop peuvent être modifiés sans préavis.

La disponibilité des Produits est suivie et mise à jour en permanence, afin de fournir aux utilisateurs des indications les plus précises possible concernant les Produits qui peuvent être achetés sur l’E-Shop. Cependant, il est possible que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit en même temps. Dans ces cas, le Produit pourrait donc résulter disponible pendant un court laps de temps alors qu’en réalité il est épuisé ou pas immédiatement disponible car en attente de réassortiment. Au cours de la procédure d’achat, au cas où il ne serait pas possible d’exécuter la commande faute de disponibilité du Produit commandé, l’utilisateur sera prévenu par un message automatique,. TRS n’est pas responsable vis-à-vis de l’utilisateur en cas d’absence de disponibilité d’un Produit au cas où cela surviendrait avant la conclusion du contrat.

Au cas où, après la conclusion de la vente, le Produit s’avérerait indisponible, un message sera envoyé aux utilisateurs pour les prévenir de ceci. À la réception de l’email, l’utilisateur pourra résilier le contrat de vente ou, au choix :

  1. Au cas où serait indiquée à l’utilisateur la possibilité de réassortiment du Produit : confirmer à TRS qu’il souhaite attendre la nouvelle livraison du Produit
  2. En cas d’impossibilité de procéder au réassortiment du Produit, l’utilisateur pourra choisir d’opter pour un Produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, avec paiement préalable de l’éventuel supplément.

L’utilisateur devra communiquer son choix à TRS en temps utile, en utilisant l’adresse e-mail de réponse indiquée dans l’e-mail de communication envoyé par TRS.

En cas de résiliation du contrat de vente, TRS se chargera de rembourser le prix du Produit et les éventuels frais de livraison, si déjà réglés par l’utilisateur, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’utilisateur aura communiqué à TRS sa volonté de résilier le contrat.

Le montant du remboursement sera communiqué à l’utilisateur via e-mail et crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour l'achat.

Les éventuels retards de réception de la somme peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou du moyen de paiement utilisé. En tout cas, la date de valeur de la somme créditée sera la même que celle du débit.

Au cas où le Produit indisponible serait inclus dans une commande contenant plusieurs Produits et seulement un ou plusieurs des Produits seraient indisponibles, un message e-mail sera envoyé aux utilisateurs avec l’indication du ou des Produit/s indisponible/s. À la réception de l’e-mail, l’utilisateur pourra résilier le contrat de vente dans une mesure limitée au/x Produit/s indisponible/s ou, au choix :

  1. Au cas où serait indiquée à l’utilisateur la possibilité de réassortiment du/des Produit/s : confirmer à TRS qu’il souhaite attendre la nouvelle livraison du/des Produit/s ;
  2. En cas d’impossibilité de procéder au réassortiment du/des Produit/s, l’utilisateur pourra choisir d’opter pour un Produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, avec paiement préalable de l’éventuel supplément.

Dans ce cas s’appliquent les dispositions visées aux alinéas précédents.

La résiliation de la totalité de la commande, dont seulement un ou plusieurs Produits seraient indisponibles, sera possible seulement au cas où le caractère accessoire du/des Produits/s commandé/s et devenus indisponibles par rapport aux autres Produits commandés serait évident et prouvé. Dans les autres cas, la résiliation portera seulement et exclusivement sur la partie de la commande relative au/x Produit/s indisponible/s.

Sont dans tous les cas applicables les dispositions du Code civil italien (Chapitre XIV du Titre II du Livre IV) et du Code de la consommation (art. 61, alinéas IV et V).

 

3. Prix des Produits

Le prix des Produits est indiqué en euro (ou dans la devise locale, où cas où le sujet se trouverait hors de l’Union Européenne) et s’entend TTC (Toutes taxes comprises), excepté les éventuels autres impôts ou taxes applicables.

Nous vous informons qu’il est possible que le prix appliqué aux Produits soit différent en fonction des pays depuis lesquels il est possible de faire des achats sur l’E-Shop. Cette différence pourrait être attribuée à différents impôts applicables, ou à des politiques commerciales spécifiques de TRS et du titulaire des marques dans certaines zones géographiques.

TRS se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, sans préjudice du fait que le prix qui vous sera débité sera celui indiqué dans l’E-Shop au moment de la passation de la commande et il ne subira aucune augmentation ou diminution après la transmission de la commande elle-même.

Aux termes de la réglementation en vigueur, au cas où les Produits seraient vendus à des prix réduits, dans la fiche du produit sera indiqué le prix plein de référence, sur lequel est calculée la réduction et le prix effectif appliqué, après calcul de la réduction.

 

4. Modalites de conclusion du contrat de vente

Pour conclure le contrat de vente d’un ou plusieurs Produits sur l’E-Shop, vous devrez remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre à TRS par voie télématique, en suivant les consignes qui apparaîtront à l’écran au fur et à mesure.

Avant d’envoyer une proposition de commande via l’E-Shop, nous vous prions de lire attentivement toutes les consignes fournies au cours de la procédure d’achat (y compris celles concernant les frais de livraison, le droit de rétractation et les modalités d’exercice de celui-ci, ainsi que la politique de confidentialité) sans oublier les présentes CGV.

Nous vous prions aussi de relire attentivement les données que vous aurez saisies dans le formulaire de commande, afin de corriger les éventuelles erreurs.

Avant de procéder à l’envoi de la commande des Produits, le système vous demandera de lire attentivement les présentes CGV, la note d’information sur le droit de rétractation et d’accepter les présentes CGV en cochant la case qui apparaîtra à l’écran.

En envoyant le formulaire de commande, vous confirmez avoir lu et accepter les CGV, ainsi que les éventuelles autres informations contenues sur le Site, disponibles même par l’intermédiaire de liens, y compris les Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Politique de Confidentialité et la Note d’information sur le Droit de Rétractation.

L’envoi du formulaire de commande constitue une proposition d’achat du/des Produit/s sélectionné/s, régie par les présentes CGV et sous réserve du droit de rétractation, qui sera contractuel pour vous (sans préjudice du droit de rétractation qui vous revient aux termes de la loi et des présentes CGV). L’envoi du formulaire de commande comporte l’obligation, pour vous, de régler le prix du/des Produit/s commandé/s.

Le contrat de vente est considéré conclu lorsque la commande correspondante est acceptée par TRS. Lorsque cela se produira, vous recevrez un e-mail de confirmation de prise en charge de votre commande, qui vous sera envoyé directement à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de commande. Cet e-mail de confirmation contiendra un récapitulatif de votre commande, l’indication détaillée du prix et des modalités de paiement choisies par vous, des informations relatives aux frais de livraisons, aux conditions et aux modalités d’exercice du droit de rétractation (y compris l’indication de l’impossibilité d’exercer ce droit au cas où vous auriez acheté des Produits personnalisés), l’indication d’une adresse de référence pour la présentation éventuelle de réclamations, des informations sur l'assistance après-vente et sur les garanties commerciales existantes. Sera aussi rappelée la possibilité d’utiliser le service de conciliation RisolviOnline, indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre Arbitraire de la Chambre de Commerce de Milan. Une copie des présentes CGV vous sera adressée.

Votre formulaire de commande sera archivé dans la base de données de TRS pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution de votre commande et conformément aux délais légaux applicables. Si vous êtes inscrit sur le Site, vous trouverez une copie de votre commande dans la section intitulée « Mes commandes ».

 

5. Paiements

Les paiements du prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison pourront s’effectuer avec l’une des modalités indiquées dans le formulaire de commande, c’est-à-dire, à l’heure actuelle, par carte de crédit ou PayPal.

En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou sa date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié, aux gérants des paiements qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que TRS ni des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par TRS, si ce n’est pour compléter les procédures liées à votre commande ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le Site.

En cas de paiement par PayPal, vous serez redirigé sur le site www.paypal.com où vous pourrez effectuer le paiement des Produits suivant la procédure prévue et régie par PayPal et aux termes et aux conditions contractuelles convenus entre vous et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celle-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec TRS, qui ne pourra donc ni connaître ni mémoriser de quelque manière que ce soit les données de la carte de crédit liée à votre compte PayPal, ou les données de tout autre moyen de paiement lié à votre compte PayPal.

Les prix pour l'achat du/des Produit/s et les frais de livraison, tel que cela est indiqué dans le Formulaire de Commande, seront débités lorsque le/s Produits acheté/s seront expédiés, excepté le débit temporaire éventuellement nécessaire pour vérifier la validité de votre carte de crédit. Il demeure entendu que, suite à l’exécution de la commande, ce débit temporaire sera annulé et remplacé par le débit du montant dû. Le débit temporaire sera naturellement annulé en cas d’annulation de la commande.

En cas de paiement par PayPal, le montant de la commande vous sera débité par PayPal au moment de la conclusion du contrat en ligne, qui s’effectuera avec les modalités susmentionnées. En cas de résiliation du contrat de vente et dans tous les autres cas où TRS serait tenue de vous rembourser le prix des Produits achetés, le montant du remboursement vous sera crédité sur votre compte PayPal. Les délais pour le crédit de la somme sur le moyen de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Après avoir donné l’ordre de créditer la somme sur votre compte, TRS ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards ou omissions de crédit de la somme, dans ce cas les contestations devront être adressées directement à PayPal.

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur l’E-shop et de prévenir les éventuelles fraudes, TRS pourra vous demander l’envoi, par courrier électronique, d’une copie recto/verso de votre carte d’identité et, au cas où le titulaire de la commande serait différent de celui de la carte de crédit/compte PayPal, il sera également demandé une copie de la carte d’identité du titulaire de la carte de crédit/compte PayPal. TRS pourra éventuellement aussi demander le code d’autorisation de la transaction relative à la commande d’achat des Produits. Dans l’e-mail de demande sera précisé le délai dans lequel les documents demandés devront être envoyés. Dans l’attente de ce délai qui, dans tous les cas, ne dépassera pas les cinq jours ouvrables, la commande doit être considérée suspendue.

Au cas où, dans le délai susdit, vous n’auriez pas envoyé les documents/informations demandés, ou si ceux-ci sont incomplets ou non valables, le contrat s’entendra résilié en vertu de l’art. 1456 du Code civil italien et, donc, automatiquement annulé, sans préjudice du droit de TRS de demander l’indemnisation de tout dommage subi par TRS par votre faute.

En cas de réception, de la part de TRS, des documents/informations valables dans le délai indiqué, TRS exécutera la commande et les délais de livraison des Produits prendront effet à compter de la date de réception des documents/informations susdits.

La facture commerciale est émise au moment de l’expédition des produits et vous sera envoyée par courrier électronique à l’adresse que vous aurez indiquée.

 

6. Expedition des Produits. Livraison.

Vous pourrez indiquer dans le formulaire de commande si vous souhaitez recevoir les Produits commandés à l’adresse prédéfinie ou dans un point de vente Trussardi présent dans votre pays, au choix parmi ceux indiqués dans le formulaire de commande.

En cas de livraison par transporteur, votre signature (ou celle de la personne que vous aurez déléguée) est requise. Le transporteur pourrait demander à la personne retirant le colis de présenter son document d’identité. Nous vous rappelons que nous n’effectuons aucune livraison dans des boîtes postales.

Les livraisons par transporteur s’effectuent les jours ouvrables (excepté, donc, les samedis, les dimanches et les jours fériés locaux ou nationaux). Les livraisons s’effectueront dans un délai de 4 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande (excepté le cas où surviendraient des événements de force majeure ou des circonstances imprévisibles). Au moment de la livraison des Produits de la part du transporteur, nous vous invitons à vérifier :
(i) que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le bulletin de livraison ; et
(ii) que l’emballage et ses scellés sont intacts, pas abîmés, mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit.

Les éventuels dommages subis par l’emballage et/ou le Produit ou la non correspondance du nombre de colis ou des indications doivent être immédiatement contestés par écrit sur le bulletin de livraison du transporteur. Là où cela est consenti par la législation en vigueur, après avoir signé le document du transporteur sans soulever d’objections, vous ne pourrez ensuite plus formuler aucune contestation portant sur les caractéristiques externes du colis reçu ; cela sera sans préjudice des contestations concernant les Produits, qui ne sont pas liées aux modalités de livraison.

Au cas où vous auriez choisi le retrait en boutique, la réception des Produits dans la boutique choisie vous sera communiquée par e-mail. Dans ce cas, vous êtes tenu de retirer les Produits achetés dans un délai maximum de sept jours à compter de l’envoi de la communication susdite, en présentant une copie de l’e-mail reçu. En l’absence de retrait des Produits dans le délai susmentionné de 7 jours, le contrat d’achat s’entendra résilié automatiquement, à tous les effets. Par conséquent, le retrait des Produits ne sera plus possible. Ceux-ci seront restitués à TRS par le personnel du point de vente choisi ou mis en vente dans celui-ci. Suite à la résiliation du contrat d’achat des Produits, la somme versée vous sera remboursée dans les délais et avec les modalités indiqués ici.

Nous vous rappelons que, au cas où vous vous présenteriez dans la boutique choisie pour retirer la commande, le personnel chargé des ventes vous demandera de présenter l’un de vos documents d’identité. Souvenez-vous donc d’en emporter un. Au cas où vous délégueriez un sujet tiers pour retirer le Produit, la personne chargée de ceci devra présenter non seulement l’e-mail de confirmation de l’expédition mais aussi une photocopie de votre document d’identité avec votre procuration et son propre document d’identité.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de régler les achats dans le point de vente avec, par conséquent, l’impossibilité de choisir l’option de paiement par contre-remboursement au cas où vous choisiriez la livraison dans l’un de nos points de vente.

Pour connaître toutes les modalités d’expédition et de livraison des Produits, veuillez consulter la page Frais de livraison. Nous vous prions de bien vouloir prêter attention à ce qui y est rapporté car les indications contenues sur celle-ci constituent une partie intégrante et substantielle des présentes CGV et, par conséquent, elles sont considérées intégralement connues et acceptées par vous au moment de l’envoi du formulaire de commande.

Nous vous rappelons que le retrait des Produits commandés constitue une obligation découlant du contrat de vente que vous avez stipulé. Par conséquent, au cas où vous seriez absent lors de la première tentative de livraison à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande, le transporteur laissera dans votre boîte à lettres un avis de passage contenant un numéro de téléphone auquel le contracter. Le transporteur effectuera ensuite une seconde tentative de livraison. Au bout de deux tentatives de livraison ayant échoué, le colis sera mis en « stock ». TRS vous enverra donc un e-mail pour convenir de la date de la dernière tentative de livraison. Si nécessaire, il sera possible de convenir avec vous d’une autre adresse de livraison différente de celle indiquée au départ.

En cas d’échec de cette tentative de livraison ou si l’utilisateur ne répond pas à la tentative de le contacter de la part de TRS, le Produit sera restitué à celle-ci et, dans tous les cas, passé 30 jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison. Le contrat s’entendra alors résilié et la commande d’achat annulée aux termes de l’art. 1456 du Code civil italien. TRS procédera ensuite, dans le délai de 5 jours ouvrables à compter de la résiliation du contrat, au remboursement de la somme payée, après déduction des frais de livraison du Produit - même si elle n’a pas abouti -, des frais de restitution à TRS du Produit non retiré et de tous les éventuels autres frais engagés par TRS compte tenu de l’absence de livraison du Produit due à l’absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l’utilisateur via e-mail. Le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

 

7. Service client

Vous pourrez demander à tout moment des informations à notre service client. Pour toute information supplémentaire, consultez la section Service Client du Site.

 

8. Droit de retractation et modalites

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat des Produits sans devoir en fournir le motif et sans devoir soutenir des coûts autres que ceux prévus au paragraphe « Frais de retrait » ci-dessous, dans un délai de trente jours calendaires. Le délai de rétractation (« Délai de rétractation ») est de 30 jours :

  1. en cas de commande ne comportant qu’un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, désigné par vous, prend physiquement possession du Produit ;

  2. en cas de commande comportant plusieurs Produits, à compter du jour où vous ou un tiers, désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer TRS au préalable de votre décision, dans tous les cas avant l’échéance du Délai de rétractation.

La communication susdite peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  1. si vous êtes inscrit au site, en accédant à la page « Mon Compte » puis en entrant dans la section « Mes commandes », de là il faut sélectionner la commande contenant le/s Produit/s pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ;

  2. si vous n’êtes pas inscrit et avez effectué vos achats en mode « Invité », en contactant le Service Clients à cette adresse : https://www.trussardi.com/fr/fr/contactus

Il est entendu que vous aurez exercé correctement votre droit de rétractation dans le Délai de rétractation si la communication adressée à TRS, par laquelle vous informez celle-ci de votre volonté de vous rétracter du contrat d’achat, est envoyée avant l’échéance dudit Délai de rétractation. Nous vous informons que la charge de la preuve d’avoir correctement exercé votre droit de rétractation dans les délais susmentionnés vous incombe ; par conséquent, il est dans votre intérêt de conserver une preuve appropriée de cet envoi.

Les Produits à restituer doivent être remis au transporteur DHL dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date où vous aurez communiqué à TRS votre décision de vous rétracter du contrat d’achat, en suivant la procédure indiquée au paragraphe « Procédure à suivre pour la restitution » ci-dessous et qui sera indiquée aussi dans la communication que nous vous enverrons via e-mail, laquelle contiendra également la confirmation de la prise en compte de la procédure de rétractation, le numéro du transporteur DHL à contacter pour le retrait et les codes à communiquer à l’opérateur.

« Procédure à suivre pour la restitution des Produits »

Les Produits devront être restitués dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes, leur boîte et leurs accessoires, en collant sur l’emballage du Produit à restituer la nouvelle étiquette pré-imprimée et prépayée qui vous a été fournie dans le colis dans lequel le Produit vous a été livré.

Les Produits à restituer ne doivent pas avoir été utilisés, portés ou lavés.

Les Produits abîmés seront rejetés et vous seront restitués, avec frais de port à votre charge.

Le transporteur DHL se chargera de retirer le colis à la date et au lieu convenus avec vous et transportera le colis jusqu’à notre entrepôt, où l’on vérifiera que les conditions de restitution des Produits ont été respectées.

Nous vous contacterons par courrier électronique pour vous confirmer que votre retour a été accepté et, dans ce cas, la somme correspondante vous sera remboursée, avec le même moyen de paiement que pour l’achat.

« Frais de retrait »

Les frais de retrait des Produits seront exclusivement à la charge de TRS.

Cependant, au cas où vous souhaiteriez utiliser un transporteur autre que DHL, la restitution des Produits s’effectuera entièrement à votre charge, à vos frais et sous votre responsabilité. Dans ce cas, vous devrez communiquer votre intention d’utiliser un transporteur différent dans la communication indiquant votre volonté d’exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, dans l’e-mail de confirmation d’ouverture de la procédure, vous seront fournies les instructions à suivre pour procéder avec un transporteur autre que DHL. Cela sera sans préjudice de toute disposition concernant les délais de remise du Produit au transporteur de votre choix, ainsi que du Délai de rétractation.

« Remboursements »

En cas de rétractation, nous vous rembourserons la somme qui vous est due dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu le colis contenant le Produit restitué, après vérification que celui-ci a été restitué conformément aux conditions indiquées au paragraphe « Procédure à suivre pour la restitution des Produits » ci-dessus.

La somme réglée vous sera remboursée avec le même moyen que celui utilisé pour l’achat, que ce soit par Paypal ou par carte de crédit. La somme vous sera créditée sous 4-5 jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail contenant la communication d’acceptation du retour.

Une confirmation que la somme a été créditée vous sera envoyée.

Au cas où vous auriez utilisé un code promotionnel pour l’achat du Produit restitué, le remboursement sera limité à la différence entre la valeur effective de l’achat et la valeur de la réduction.

« Rejet du Produit restitué »

Si la rétractation n’a pas été faite conformément aux dispositions de la réglementation applicable, le contrat ne sera pas résilié et, par conséquent, vous n’aurez droit à aucun remboursement. TRS vous le communiquera sous 30 jours à compter de la réception du Produit, rejetant votre demande de rétractation. Le Produit, au cas où il aurait été déjà reçu par TRS, sera mis à votre disposition par cette dernière pour le retrait, qui devra s’effectuer à vos frais et sous votre responsabilité.

 

9. Traitement des donnees personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la page contenant la note d’information relative au Traitement des données personnelles.

De plus, nous vous demandons de prendre connaissance de nos Conditions Générales d'Utilisation..

Pour toute autre information concernant notre Politique de Confidentialité il est possible de nous écrire à l’adresse de courrier électronique suivante: privacy@trussardi.com ou à l’adresse de notre siège légal Trussardi S.p.A., Piazza della Scala n°5 – Milano 20121, Italie.

 

10. Garanties

Tous les produits vendus dans l’E-Shop sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les art. 128-135 du Décret législatif italien n. 206/2005.

La garantie légale est réservée aux clients finaux, tels que définis au paragraphe 1 ci-dessus.

TRS est responsable vis-à-vis des acheteurs des Produits pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui se manifesterait dans un délai de 24 mois à compter de cette date de livraison. Le défaut de conformité doit être communiqué à TRS, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.

Sauf preuve du contraire, il est réputé que les défauts de conformité se manifestant dans un délai de six mois à compter de la livraison du Produit existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À compter du septième mois suivant la livraison du Produit, vous devrez en revanche prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, il faut avant tout fournir la preuve de la date d’achat et de livraison du Produit et, pour cela, nous vous invitons à conserver la facture d’achat qui vous sera envoyée ainsi que le bulletin de transport ou tout autre document pouvant constituer une preuve de la date d’achat (par exemple le relevé de compte de la carte de crédit ou le relevé de compte bancaire) et de la date de livraison.

La garantie de conformité du Produit est valable chaque fois que le Produit acheté :

i. n’est pas approprié à l’usage auquel sont affectés habituellement les biens du même type ;

ii. n’est pas conforme à la description fournie par le vendeur et ne possède pas les qualités que le vendeur a présentées au consommateur, comme échantillon ou modèle ;

iii. ne présente pas les qualités et les prestations habituelles d’un bien du même type, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s’attendre, compte tenu aussi des déclarations faites dans la publicité ou sur les étiquettes ;

iv. n’est pas approprié à l’usage spécifique souhaité par le consommateur et que celui-ci aurait porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur aurait accepté.

Tout autre défaut, quel qu’il soit, non mentionné dans les paragraphes de i. à iv. ci-dessus n’est pas couvert par la garantie de conformité.

En cas de défaut de conformité correctement communiqué dans les termes, vous aurez le droit :

i. à titre principal, à la réparation ou la substitution gratuite du Produit, au choix, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre ;

ii. à titre secondaire (c’est-à-dire au cas où la réparation ou la substitution seraient impossibles ou excessivement onéreuses ou si la réparation ou la substitution n’auraient pas été effectuées dans des délais adéquats ou si la réparation ou la substitution effectuées au préalable auraient causé des inconvénients majeurs au consommateur), à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat, au choix.

S’entendent par excessivement onéreuses les solutions imposant à TRS des frais irraisonnables par rapport aux solutions alternatives qui peuvent être entreprises, en tenant compte (i) de la valeur que le Produit aurait s’il ne présentait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'entité du défaut de conformité ; (iii) de l'éventualité que la solution alternative puisse être entreprise sans inconvénients majeurs pour vous.

Au cas où un produit acheté sur l’E-Shop présenterait, pendant la période de validité de la garantie légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, vous pourrez contacter notre Service Client à l’adresse suivante: customerservice@trussardi.com. Notre Service Client vous répondra rapidement, en vous indiquant la procédure à suivre.

Le Produit qui, selon vous, présente un défaut de conformité, devra être restitué à TRS, afin d’effectuer les vérifications opportunes.

Pour restituer le Produit suspecté de présenter un défaut de conformité, nous mettons à votre disposition un service de port prépayé par transporteur DHL. À cette fin, vous pourrez utiliser l’étiquette pré-imprimée et prépayée présente dans le colis contenant le Produit, en la collant sur l’emballage du Produit à restituer et en suivant la procédure indiquée sur le feuillet accompagnant l’étiquette elle-même. TRS se réserve le droit de vous demander de joindre votre facture d’achat et/ou le Document de transport ou tout autre document attestant la date de l’achat et celle de la livraison.

 

11. Loi applicable. Tribunal competent

Les CGV sont régies par la loi italienne et notamment par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005, par le code de la consommation au Chapitre I « Des droits des consommateurs dans les contrats » avec référence à la réglementation en matière de contrats à distance et par le décret législatif italien n°70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique.

Cela sera sans préjudice de l’application, aux utilisateurs n’ayant pas leur résidence habituelle en Italie, des éventuelles dispositions plus favorables et non dérogeables prévues par la réglementation du pays où ils ont leur résidence habituelle, notamment par rapport au délai pour l’exercice du droit de rétractation, au délai pour la restitution des Produits, en cas d’exercice de ce droit, aux modalités et aux formalités de communication de celui-ci et à la garantie légale de conformité.

Pour tout litige concernant l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes CGV est compétent le tribunal du lieu où l’utilisateur a sa résidence ou a élu domicile.

En cas de litiges entre TRS et les clients finaux, découlant des CGV, TRS garantit d’ores et déjà sa pleine adhésion et acceptation du service de conciliation RisolviOnline. RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par la Chambre Arbitraire de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un médiateur neutre et compétent, sur Internet. Pour toute information supplémentaire sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, veuillez consulter le site www.RisolviOnline.com.

Nous vous informons aussi que la Commission Européenne fournit une plate-forme pour la résolution alternative extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr. Tout client final résidant dans un pays membre de l’Union Européenne autre que l’Italie peut y accéder, à condition qu’il s’agisse de litiges de modeste entité (la valeur du litige ne doit pas dépasser, excepté les intérêts, les droits et les frais, 2 000,00 euros) aux termes du Règlement (CE) n°861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007.

 

12. Modifications et mise a jour

Les CGV peuvent être modifiées au fil du temps, même par rapport à d’éventuelles modifications législatives. Par conséquent, nous vous invitons à toujours consulter cette page. Les nouvelles CGV prendront effet à la date de leur publication sur le Site.

Août 2017